1. Objet et champ d’application
Les CGV précisent les droits et obligations de Qeydo et du client concernant notamment :
- la sélection et la commande de produits ;
- la vérification de la compatibilité d’une porte ;
- la livraison ;
- l’installation, la configuration et la mise en service ;
- le paiement ;
- le droit de rétractation, les retours et remboursements ;
- les garanties et le service après-vente.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, sous réserve des dispositions impératives de la législation marocaine. Les ventes à des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’un devis ou d’un contrat distinct.
La validation d’une commande implique que le client a pu consulter et accepter les CGV applicables au moment de l’achat.
2. Produits et services
Qeydo commercialise notamment des serrures intelligentes, poignées digitales, équipements de contrôle d’accès, accessoires et produits connectés.
Selon l’offre choisie, la commande peut comprendre :
- le produit ;
- la livraison ;
- la vérification de compatibilité ;
- l’installation ;
- la configuration et la mise en service ;
- la présentation du fonctionnement au client ;
- l’assistance technique ;
- une garantie commerciale de 24 mois.
Le contenu exact de chaque offre est celui indiqué sur la fiche produit, le panier, le devis ou la confirmation de commande.
3. Informations sur les produits
Qeydo présente les caractéristiques essentielles de ses produits et services avec le plus grand soin. Le client doit en prendre connaissance avant de commander et peut contacter Qeydo pour demander des précisions.
Les photographies, couleurs, vidéos et illustrations sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent résulter de l’écran utilisé, de la version du produit ou d’une amélioration apportée par le fabricant, sans altérer les caractéristiques essentielles confirmées lors de la commande.
4. Compatibilité de la porte
Le client doit fournir des informations exactes sur sa porte, son mécanisme, ses dimensions, son lieu d’installation et les contraintes connues.
Une analyse effectuée à partir de photographies constitue une première évaluation. La compatibilité définitive peut nécessiter une vérification physique par un technicien, notamment selon :
- le matériau et l’épaisseur de la porte ;
- le sens d’ouverture ;
- le type et l’état de la serrure existante ;
- les dimensions du mécanisme ;
- les adaptations requises ;
- les éléments non visibles sur les photographies.
Si le modèle initialement sélectionné n’est pas compatible, Qeydo peut proposer un autre modèle, une adaptation ou l’annulation de la commande. Aucune modification de prix ou prestation supplémentaire n’est imposée sans l’accord du client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie les informations de son panier et communique les coordonnées nécessaires à la livraison et, le cas échéant, à l’installation.
Avant de confirmer, il lui appartient de vérifier notamment :
- le produit et ses variantes ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- les prestations incluses ;
- son nom, son numéro de téléphone et son adresse ;
- toute contrainte d’accès ou d’installation.
La réception automatique d’une demande ne vaut pas toujours acceptation définitive. La commande est définitivement confirmée lorsque Qeydo adresse une confirmation au client ou convient avec lui de la livraison ou de l’intervention.
Qeydo peut demander des informations complémentaires, refuser une commande manifestement frauduleuse ou ne pas confirmer une commande lorsqu’un produit est indisponible, incompatible ou affecté par une erreur manifeste.
6. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Sauf indication contraire avant la commande, les prix destinés aux consommateurs sont présentés toutes taxes comprises.
Le prix total et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la confirmation définitive. Une prestation ou adaptation non comprise dans l’offre initiale ne peut être facturée sans information et accord préalables du client.
Qeydo peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande confirmée reste celui communiqué au client, sauf erreur manifeste portée à sa connaissance avant l’exécution.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks et des capacités d’intervention disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, Qeydo informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer :
- une nouvelle date ;
- un produit équivalent accepté par le client ;
- l’annulation et, si un paiement a déjà été encaissé, le remboursement des sommes correspondantes.
Aucun produit de remplacement n’est imposé sans l’accord du client.
8. Paiement
Les moyens et le moment du paiement sont indiqués lors de la commande ou convenus avec le client.
Selon l’offre et le lieu d’intervention, le paiement peut notamment être effectué à la livraison ou, lorsque l’installation est comprise, après l’intervention du technicien, la mise en service et la vérification du bon fonctionnement avec le client.
Pour certaines commandes, Qeydo peut demander un acompte ou un paiement préalable. Cette condition est alors clairement communiquée avant la confirmation définitive.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Qeydo peut suspendre l’exécution en cas de paiement refusé, incomplet ou présentant un risque raisonnable de fraude.
9. Livraison
Qeydo organise la livraison à l’adresse communiquée par le client. Les zones desservies, délais estimatifs et éventuels frais sont présentés avant la commande ou confirmés directement au client.
Le délai habituellement annoncé est de 24 à 48 heures, sous réserve de disponibilité, de la ville, des contraintes logistiques, des jours non ouvrés et de la nécessité de coordonner une installation. Ce délai constitue une estimation sauf engagement exprès sur une date déterminée.
Le client doit fournir une adresse exacte, rester joignable et permettre un accès raisonnable au lieu convenu. Les conséquences d’une adresse erronée, d’une absence non signalée ou d’un accès impossible peuvent entraîner une nouvelle planification et, après information du client, des frais supplémentaires justifiés.
Lors de la remise, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et à signaler rapidement tout dommage, produit manquant ou erreur, accompagné si possible de photographies. Cette vérification ne prive pas le client de ses garanties légales.
10. Installation, configuration et mise en service
Lorsque l’offre comprend l’installation, Qeydo convient avec le client d’un créneau d’intervention.
Le client doit :
- assurer l’accès au lieu et à la porte concernés ;
- signaler les contraintes techniques, règles de copropriété ou autorisations nécessaires ;
- retirer ou protéger les objets susceptibles de gêner l’intervention ;
- être présent ou représenté par une personne autorisée à valider les travaux.
L’installation peut nécessiter des perçages, découpes ou adaptations raisonnablement nécessaires à la pose du produit. Le technicien explique au client les adaptations particulières identifiées avant de les réaliser.
Après la pose, Qeydo procède, selon l’offre, à la configuration, à la mise en service, au test du fonctionnement et à une présentation des fonctions essentielles.
Le client doit conserver en lieu sûr ses codes administrateur, moyens d’accès, clés de secours et identifiants d’application. Il lui appartient de supprimer ou modifier les accès d’anciens utilisateurs et de maintenir les logiciels compatibles à jour.
11. Installation réalisée par le client ou un tiers
Lorsque le produit est vendu sans installation Qeydo ou que le client choisit de le faire installer par un tiers, il doit respecter la notice, les règles de sécurité et les caractéristiques de compatibilité.
Ce choix ne supprime pas les droits légaux attachés à un défaut du produit ni la garantie commerciale applicable au produit. Toutefois, la garantie ne couvre pas une panne ou une détérioration directement causée par une pose incorrecte, une modification non autorisée, une mauvaise manipulation ou l’utilisation d’un équipement incompatible.
Qeydo peut demander des photographies, vidéos ou informations techniques afin de distinguer un défaut du produit d’un problème d’installation.
12. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance relevant de la législation marocaine, le consommateur dispose, dans les cas prévus par la loi, d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des frais de retour susceptibles de rester à sa charge.
Le délai court conformément aux règles légales applicables, notamment à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour certaines prestations de services.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration claire à contact@qeydo.com, en indiquant son nom, son numéro de commande, le produit concerné et sa décision de se rétracter.
Le client reçoit ensuite les instructions de retour. Le produit doit être retourné avec ses accessoires, éléments de sécurité et documents, dans un emballage adapté. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas exclus par la législation applicable, notamment, sauf accord contraire de Qeydo :
- pour un service dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai légal, lorsque les conditions de l’exception sont réunies ;
- pour un produit confectionné selon les spécifications du client ou clairement personnalisé ;
- pour un produit descellé qui ne peut être retourné pour des raisons de sécurité ou d’hygiène lorsque cette exception est légalement applicable ;
- dans les autres cas expressément prévus par la loi.
L’installation ou une adaptation réalisée spécifiquement sur la porte peut constituer une prestation déjà exécutée. Qeydo informe le client, avant l’intervention lorsque cela est nécessaire, des conséquences de sa demande d’exécution immédiate.
Ces exceptions n’écartent pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou de prestation mal exécutée.
14. Retours et remboursements
Tout retour doit être demandé au préalable à Qeydo afin de recevoir l’adresse et les modalités adaptées. Un produit envoyé sans identification suffisante peut retarder son traitement.
Après réception et vérification du produit, Qeydo procède au remboursement des sommes dues dans le délai légal applicable. Dans le cadre du droit de rétractation prévu par la législation marocaine, le remboursement intervient au plus tard dans les quinze jours suivant l’exercice valable de ce droit, sous réserve des conditions légales applicables.
Le remboursement est effectué par le moyen convenu avec le client. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un simple changement d’avis. Ils sont pris en charge par Qeydo lorsqu’un retour résulte d’une erreur de livraison, d’un défaut confirmé ou d’une non-conformité imputable à Qeydo.
La Politique de retour et de remboursement de Qeydo complète les présentes CGV.
15. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales impératives applicables. Lorsque cela est annoncé sur la fiche produit ou la confirmation de commande, Qeydo accorde également une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison ou de l’installation.
La garantie couvre, dans ses conditions, les défauts de fonctionnement imputables au produit dans le cadre d’un usage normal. Selon le diagnostic et la solution appropriée, Qeydo peut procéder à une assistance, une réparation, un remplacement ou toute autre mesure prévue par la loi ou la garantie commerciale.
Pour demander une prise en charge, le client doit communiquer :
- ses coordonnées ;
- le numéro ou la preuve de commande ;
- une description précise du problème ;
- les photographies ou vidéos raisonnablement utiles au diagnostic.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages directement causés par :
- un choc, une chute, un acte de vandalisme, un incendie ou une infiltration extérieure ;
- une mauvaise utilisation ou un entretien contraire aux instructions ;
- une installation ou réparation non conforme réalisée par le client ou un tiers ;
- une modification du produit, du câblage ou du logiciel non autorisée ;
- l’utilisation de piles, chargeurs, accessoires ou consommables incompatibles ;
- l’usure normale, les piles et autres consommables, sauf défaut anormal ;
- la perte d’un code, badge, clé, téléphone ou moyen d’accès ;
- un réseau internet, un téléphone, une application ou un service tiers indépendant du produit.
Une exclusion de garantie ne s’applique que lorsqu’il existe un lien entre la cause exclue et la panne constatée. Elle ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
15 bis. Extension Qeydo Care+
Tous les modèles de serrures Qeydo sont éligibles à Qeydo Care+. Cette extension se souscrit lors de l’achat de la serrure et s’active à son installation.
Care+ ajoute 2 années aux 2 années de garantie incluses, soit 4 ans au total. Sa couverture concerne uniquement les défauts de fabrication ; toute autre cause de dysfonctionnement ou de dommage est exclue de l’extension.
Le tarif actuellement proposé est de 399 DH en promotion, au lieu de 499 DH. Le prix applicable est celui indiqué lors de l’achat.
Consultez les conditions Qeydo Care+ et la présentation de l’offre.
16. Assistance et service après-vente
Qeydo fournit une assistance selon les conditions annoncées avec le produit ou le service. Un premier diagnostic peut être réalisé à distance par téléphone, messagerie, photographies ou vidéo.
Si une intervention sur place est nécessaire, Qeydo communique au client les modalités applicables. Une intervention liée à un défaut couvert est prise en charge conformément à la garantie. Une intervention due à une cause extérieure, à une mauvaise utilisation, à une modification ou à un élément non couvert peut faire l’objet d’un devis accepté préalablement.
17. Applications et services connectés
Certaines fonctions nécessitent un téléphone compatible, une alimentation électrique, des piles, une connexion internet, un réseau sans fil, une application ou un compte fourni par un tiers.
Les fonctionnalités d’un service tiers peuvent évoluer ou être temporairement indisponibles indépendamment de Qeydo. Qeydo demeure responsable de ses propres obligations, mais ne garantit pas la continuité permanente d’un réseau, d’un système d’exploitation ou d’un service tiers qu’elle ne contrôle pas.
Le client doit protéger ses mots de passe et codes d’accès, installer les mises à jour de sécurité recommandées et supprimer les autorisations qui ne sont plus nécessaires.
18. Responsabilité
Qeydo répond de ses obligations conformément à la législation applicable.
Qeydo ne peut être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par une information erronée fournie par le client, une utilisation contraire aux instructions, une intervention non autorisée, un équipement tiers incompatible ou un événement raisonnablement hors de son contrôle.
Les serrures intelligentes constituent un moyen de contrôle d’accès mais ne garantissent pas à elles seules l’absence d’intrusion. Le client reste responsable des précautions raisonnables relatives à la sécurité de son logement ou de ses locaux.
Aucune disposition des CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être ou un droit impératif reconnu au consommateur.
19. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences. Si l’empêchement se prolonge, les parties examinent les modalités de report ou d’annulation conformément à la loi.
20. Données personnelles
21. Preuve et communications électroniques
Les confirmations de commande, messages, devis, factures, journaux techniques et validations électroniques peuvent être conservés dans des conditions assurant leur intégrité et utilisés comme éléments de preuve conformément à la législation applicable.
Le client doit maintenir ses coordonnées à jour et consulter les communications envoyées à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone qu’il a communiqué.
22. Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Qeydo en indiquant son numéro de commande, la nature de la demande et les justificatifs utiles.
Qeydo recherchera une solution amiable en priorité. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits ni de la faculté de saisir les autorités ou juridictions compétentes.
23. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, notamment les règles impératives relatives à la protection du consommateur, aux ventes à distance et aux échanges électroniques.
En l’absence de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune clause ne prive un consommateur de la protection impérative qui lui est reconnue.
24. Modification des CGV
Qeydo peut modifier les CGV pour les commandes futures afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa confirmation. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou obligation légale.
25. Contact